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Instauration de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 82-453 du 28 mai 1982 relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� du travail ainsi qu'� la pr�vention m�dicale dans la fonction publique ;
Vu le d�cret n� 85-603 du 10 juin 1985 relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� du travail ainsi qu'� la m�decine professionnelle et pr�ventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris en date du 4 novembre 1996 fixant la structure g�n�rale des services de la Mairie de Paris ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire de la Commune de Paris dans sa s�ance du 24 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire du D�partement de Paris dans sa s�ance du 24 f�vrier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'instauration de comit�s d'hygi�ne et de s�curit� aupr�s des comit�s techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est institu� des comit�s d'hygi�ne et de s�curit� aupr�s de chacun des comit�s techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris.
Art. 2.- La composition des comit�s d'hygi�ne et de s�curit� pr�vus � l'article premier ci-dessus est fix�e conform�ment au tableau ci-apr�s :


Repr�sentantsde l'Administration Repr�sentantsdu Personnel
Titulaires suppl�ants Titulaires suppl�ants
Cabinet du Maire 10 10 10 10
Direction de la Vie locale et r�gionale 8 8 8 8
Direction des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion 6 6 6 6
Direction des Ressources humaines 6 6 6 6
Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique 9 9 9 9
Direction de l'Am�nagement urbain et de la Construction 5 5 5 5
Direction du Logement et de l'Habitat 5 5 5 5
Direction du Patrimoine et de l'Architecture 10 10 10 10
Direction de la Voirie et des D�placements 10 10 10 10
Direction de la Protection de l'environnement 10 10 10 10
Direction des Parcs, jardins et espaces verts 8 8 8 8
Direction de la Pr�vention et de la Protection 4 4 4 4
Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la sant� 10 10 10 10
Direction des Affaires culturelles 10 10 10 10
Direction des Affaires scolaires 8 8 8 8
Direction de la Jeunesse et des Sports 10 10 10 10
Service technique desTransports automobiles municipaux (Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique) 7 7 7 7
Service municipal des Pompes fun�bres (Direction de la Logistique, des T�l�communications et de l'Informatique) 5 5 5 5
Services techniques de l'Eau (Direction de la Protection de l'environnement) 7 7 7 7
Services techniques de la Propret� (Direction de la Protection de l'environnement) 8 8 8 8










Mars 1997
Déliberation
1997 DRH 8
Conseil municipal
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