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Subvention à d'investissement à la Compagnie du Lierre (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � la Compagnie du Lierre (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 mars 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 200.000 F est attribu�e � la Compagnie du Lierre, 22, rue du Chevaleret (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, sur les cr�dits report�s du budget 1996, au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Mars 1997
Déliberation
1997 DAC 8
Conseil municipal
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