D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'h�liport de Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 mars 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'autorisation d'installation class�e, formul�e par M. J. F. BAUDRILLARD, agissant en qualit� de Directeur des Op�rations exploitation aviation de la soci�t� "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'h�liport de Paris - Issy-les-Moulineaux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police de Paris, � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.