D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'"O.G.E.C. E.N.S.T.A." (7e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 mars 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 20.000 F est attribu�e � l'"O.G.E.C. E.N.S.T.A.", 7, rue Perronet (7e), en vue de l'acquisition de mat�riel informatique pour l'Ecole nouvelle Saint-Thomas-d'Aquin.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.