D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'entretien syst�matique, pr�ventif, ainsi que du d�pannage et de diverses op�rations connexes requises sur des �quipements informatiques "grands syst�mes" de marque "HITACHI", et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'entretien syst�matique, pr�ventif, ainsi que du d�pannage et de diverses op�rations connexes requises sur des �quipements informatiques "grands syst�mes" de marque "HITACHI".
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � prix unitaires, � bons de commande.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 631-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.