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Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales). M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
La liste des affaires plaid�es par M. le Maire de Paris par d�l�gation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance des lundi 24 et mardi 25 mars 1997 du Conseil de Paris.

Mars 1997
Déliberation
1997 AJ 1
Conseil municipal
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