D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 77-274 du 24 mars 1977 relatif � l'organisation et aux attributions du Bureau d'aide sociale de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 242, en date du 24 f�vrier 1992, relative au R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es adultes ;
Vu la d�lib�ration D. 2245, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, relative au R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficult� ;
Vu la d�lib�ration D.1977, en date des 13 et 14 d�cembre 1993, relative � la modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption des nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration D. 1945, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, relative � la modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption de nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration D. 725, en date du 24 juin 1996, relative � la modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption de nouvelles annexes aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal d'aide sociale facultative ;
Vu le d�cret n� 95-563 du 6 mai 1995 relatif au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification des annexes aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est abrog�e l'annexe 97-01 aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal.
Art. 2.- Est adopt�e l'annexe 97-02 aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les dispositions arr�t�es aux articles pr�c�dents sont applicables � compter du 1er septembre 1997.