D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1997 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1997 est arr�t� en d�penses et en recettes :
- � la somme de 84.360.000 F, pour la section d'investissement,
- � la somme de 217.276.000 F, pour la section d'exploitation,
conform�ment aux �tats "A" et "B" ci-apr�s.
Service technique
des Transports automobiles municipaux.
Budget primitif de 1997
Etat A - Section d'investissement +

Etat A - Section d'investissement +

Etat B - Section d'exploitation + +

Etat B - Section d'exploitation + +

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t�s, lorsque l'approbation des effectifs ou les mesures de revalorisation des r�mun�rations (traitements et indemnit�s) le rendent n�cessaire, au virement des sommes concern�es par pr�l�vement sur les cr�dits du chapitre 61, article 615, des d�penses de la section d'exploitation ;
- � proc�der, par voie d'arr�t�s, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � maintenir inchang�s les bar�mes de prestations du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 1997, � l'exception des postes de main d'oeuvre d'atelier qui pourront �tre augment�s de 5 %.