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Approbation du principe de l'évolution et de la maintenance du système informatique dédié à la gestion des droits de voirie (SAVOI). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'�volution et de la maintenance du syst�me informatique d�di� � la gestion des droits de voirie (SAVOI), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'�volution et de la maintenance du syst�me informatique d�di� � la gestion des droits de voirie (SAVOI).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en selon les articles 273-2, 295 � 298 et le livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.

Mars 1997
Déliberation
1997 DFAECG 4
Conseil municipal
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