D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Ville de Paris.
Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nom dub�n�ficiaire Num�ro dudossier Date del'accident Montant del'indemnit�F
M. LORNE 3753 SP RR 10.09.95 3.000,00
M. ROUSSEL 4415 SP RR 06.04.95 4.093,96
M. ROSSEZ 4455 SP RR 25.08.96 3.100,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 10.193,96 F, sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.