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Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris, Musée de la mode et du costume, par M. Henry CLARKE. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation du legs consenti � la Ville de Paris, Mus�e de la mode et du costume par M. Henry CLARKE, aux termes de son testament authentique du 22 avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, Mus�e de la mode et du costume, aux charges et conditions impos�es, le legs particulier consenti, par testament authentique du 22 avril 1996, par M. Henry CLARKE, d�c�d� le 26 avril 1996.
Le legs susvis� se compose de la totalit� des oeuvres photographiques du d�funt, n�gatifs, tirages, contacts et agrandissements, estim�s � 1.000.000 F.
Art. 2.- La gestion des droits relatifs � l'utilisation des oeuvres sera assur�e par l'A.D.A.G.P. (Soci�t� des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) � laquelle la Ville de Paris adh�rera en sa qualit� de l�gataire.
Art. 3.- Les frais, droits et honoraires seront imput�s au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, articles 665 et 635, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 1997
Déliberation
1997 DVLR 8
Conseil municipal
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