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Budget spécial de la Préfecture de police de 1997. - Section d'investissement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 mars 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le budget sp�cial de son administration - section d'investissement de 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police - section d'investissement de 1997, est arr�t� :
- � la somme de 2.365.595.453 F en ce qui concerne les autorisations de programme cumul�es ;
- � la somme de 371.260.600 F en recettes et en d�penses en ce qui concerne la section de r�glement.

Budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1997 Section d'investissement

Chapitres Libell�s

Autorisations de programme cumul�es (F)

Cr�dits de paiement (F)

Recetteses compt�es en 1997 (F)

900 Pr�fecture et autres b�timents administratifs 1.839.075.156 264.000.000 233.527.127
915 Provision pour r��valuations 300.000 300.000 0
925 Reliquats sur op�rations 0 300.000 0
909 Grosses r�parations et mat�riels amortissables 468.782.377 98.060.600 15.330.000
922 Op�rations hors programme 57.437.920 8.600.000 8.600.000
919 Contribution de la Ville de Paris aux d�penses d�quipement de la Pr�fecture de police 0 0 10.072.873
927 Partie de lexc�dent susceptible d�tre constat� au 31 d�cembre 1996 0 0 21.000.000
Contribution de la section de fonctionnement 0 0 82.730.600
Total 2.365.595.453 371.260.600 371.260.600


Mars 1997
Déliberation
1997 PP 17
Conseil municipal
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