�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le11 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?Action Sociale de l?Enfance et des Familles, notamment les articles L. 312-1, 312-4 et 312-5 ;

Vu l?avis �mis sur le pr�sent sch�ma par le CROSMS lors de sa s�ance du 5 f�vrier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet de sch�ma d�partemental de pr�vention et de protection de l?enfance 20102014 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article Unique : Le sch�ma d�partemental de pr�vention et de protection de l?enfance 2010-2014 est adopt�.

�

�