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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le9 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une aide financi�re � l?association pour le d�veloppement d?une dynamique de l?�conomie locale pour la mise en ?uvre du dispositif local d?accompagnement dans le secteur des services � la personne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?intervention de l?association pour le d�veloppement d?une dynamique de l?�conomie locale, 19, rue B�ranger (3e), pour la mise en oeuvre du dispositif local d?accompagnement dans le secteur des services � la personne.

Article 2 : Une participation financi�re de 80.700 euros sera vers�e � l?association pour la r�alisation du diagnostic et l?accompagnement des structures associatives des services � la personne.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit un montant total de 80.700 euros, sera imput�e sur le chapitre 011, nature 62878, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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