�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?action sociale, notamment les articles L 232-1 � L 232-16, L 313-12 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le D�cret n�2004-231, du 17 mars 2004, relatif � la d�finition et � l?organisation de l?accueil temporaire des personnes handicap�es et des personnes �g�es dans certains �tablissements et services mentionn�s � l?article l.312-1 et L.314-8 du CASF ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de participer au fonctionnement des Centres d?Accueil de Jour pour personnes �g�es atteintes de la maladie d?Alzheimer et lui demande l?autorisation de signer les avenants aux conventions sign�es en 2009 fixant la participation du D�partement de Paris au fonctionnement des Centres d?Accueil de Jour (CAJ) ;

�

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le D�partement de Paris apporte une participation financi�re, dite aide extra l�gale, au titre de l?h�tellerie et de la d�pendance, au fonctionnement des Centres parisiens d?Accueil de Jour pour personnes �g�es atteintes de la maladie d?Alzheimer.

Article 2 : L?attribution de cette participation du D�partement est conditionn�e � l?accueil de Parisiens selon leur niveau d?imposition.

Article 3 : Le b�n�fice en est r�serv� en 2010 aux �tablissements � but non lucratif qui acceptent de signer l?avenant � la convention triennale sign�e en 2009, joints en annexe et de mettre en ?uvre un bar�me tenant compte des �l�ments ci-apr�s :

�	Montant de l?imp�t sur le revenu	Co�t r�el moyen/jour	Co�t support� par l?usager	� Diff�rence (=participation D�partemen tale)
Tranche 1*	Sup�rieur � 2.028 euros	63,00 euros	63,00 euros	0,00 euros
Tranche 2	De 992 � 2.028 euros	63,00 euros	38,62 euros	24,38 euros
Tranche 3	De 351 et 992 euros	63,00 euros	27,47 euros	35,53 euros
Tranche 4	Inf�rieur � 351 euros	63,00 euros	17,02 euros	45,98 euros

�

*Les ressortissants des autres d�partements �tant inclus dans la tranche 1 du bar�me quel que soit le montant de leur imposition sur le revenu

Article 4 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec les associations gestionnaires des �tablissements devant �tre op�rationnels en 2010 les avenants aux conventions pluriannuelles sign�es en 2009, annex�s au d�lib�r� fixant les modalit�s de versement de cette participation.

Article 5 : Tableau de la participation pr�vue du D�partement.

ETABLISSEMENT	NOMBRE JOURNEES (pr�visionnel 2010)	PLACES	COUT
NDBS	3 021	12	96 012 euros
VILLA RUBENS*	2 555	13	81 202 euros
LES BALKANS	3 000	15	95 345 euros
L?ETIMOE	6 135	25	194 980 euros
LES FRANCS BOURGEOIS	5 168	18	164 247 euros
CASA DELTA 7 18�	5 898	25	187 448 euros
EDITH KREMSDORF	5 550	25	176 388 euros
MEMOIRE PLUS	4 825	20	153 346 euros
JOSEPH WEILL	4 440	25	141 110 euros
CASA DELTA 7 19� HEROLD	3 179	16	101 034 euros
Les Portes du Sud / MASSENA	4 825	20	153 346 euros
ST GERMAIN	4 197	18	133 387 euros
ESPACE JEANNE GARNIER	2 600	15	82 632 euros
CASA DELTA 7 17� ST OUEN	3 040	25	96 616 euros
POPINCOURT**	3 250	13	103 290 euros
TOTAL	61 683	285	1 960 383 euros

�

(*) Extension � 13 places propos�e pour 2010

(**) Base de calcul : pr�vision 1ere ann�e, 13 personnes (sur 25 places autoris�es) sur 250 jours, soit 3 250 journ�es

Article 6 : La d�pense correspondante sera inscrite � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 7 : Les recettes recouvr�es par les services du D�partement seront inscrites � la rubrique 53, chapitre 77, nature 7718 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des ann�es suivantes.

�