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G - Adhésion du Département de Paris à l’Assemblée des Départements de France et versement de la cotisation 2010. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le18 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel le D�partement de Paris sollicite l?autorisation d?adh�rer � l?Assembl�e des D�partements de France et de proc�der pour l?ann�e 2010 au versement de la cotisation � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � adh�rer � l?Assembl�e des D�partements de France, au nom du D�partement de Paris.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2010 au versement de la cotisation du D�partement de Paris � cette association.

Article 3 : Pour l?ann�e 2010, le montant de la cotisation du D�partement de Paris est arr�t� � 121.000 euros.

Article 4 : La d�pense correspondante pour 2010 et ult�rieurs, sera imput�e sur le compte budg�taire 011-6281, fonction D0202, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Février 2010
Déliberation
2010 SG 1
Conseil général
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