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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le9 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L1521-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment ses articles L.300-1 et L327-1 ;

Vu le Code de Commerce et notamment ses articles L.225-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission et par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est d�cid� de cr�er une Soci�t� Publique Locale d?Am�nagement ayant pour objet de r�aliser pour le compte de ses collectivit�s actionnaires des op�rations d?am�nagement dans le quartier Clichy Batignolles, comme le permet l?article L.327-1 du Code de l?urbanisme.

Article 2 : Le capital social est fix� � 6.000.000 euros divis� en 60.000 actions de 100 euros de valeur nominale chacune. La participation du D�partement de Paris est fix�e � 40 % du capital social soit 2.400.000 euros.

Article 3 : Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorise ses repr�sentants � se prononcer sur la dissociation des fonctions de Pr�sident de Conseil d?administration et de Directeur g�n�ral.

Article 4 : Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, approuve le projet de statuts de la soci�t� joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 5 : La soci�t� est autoris�e � domicilier son si�ge social � l?H�tel de Ville.

Article 6 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � effectuer toutes d�marches, � signer toutes requ�tes et tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant la mise en place de cette soci�t�, notamment l?engagement de domiciliation et l?engagement d?apport.

Article 7 : La d�pense relative � la participation du D�partement de Paris sera inscrite sur le budget d?investissement 2010 du D�partement, chapitre 26, article 261.

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