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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de signer un avenant aux conventions d?objectifs pluriannuelles (p�riode 2009-2011) avec les Missions Locales parisiennes pour l?insertion professionnelle et sociale des jeunes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral en date du 29 septembre 2009 approuvant la signature de conventions pluriannuelles d?objectifs sur projets avec les cinq Missions Locales parisiennes,

Sur le rapport pr�sent� par M.Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission et par M.Christian SAUTTER :, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1er : Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les avenants aux conventions d?objectifs pluriannuelles dont les textes sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une somme d?un montant de 700.594 euros est attribu�e � la Mission Locale Paris Centre, situ�e 155, rue de Charonne, Paris (11e), (num�ro de tiers : X00 388), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2010.

Article 3 : Une somme d?un montant de 326.740 euros est attribu�e � la Mission Locale Soleil, situ�e 93, rue Jeanne d?Arc, Paris (13e), (num�ro de tiers : D08 990), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2010.

Article 4 : Une somme d?un montant de 521.846 euros est attribu�e � la Mission Locale Pari d?Avenir, situ�e 24-26, rue de Ch�tillon, Paris (14e), (num�ro de tiers : D08 989), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2010.

Article 5 : Une somme d?un montant de 573.324 euros est attribu�e � la Mission Locale Belliard, situ�e 149, rue Belliard, Paris (18e), (num�ro de tiers : D05 641), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2010.

Article 6 : Une somme d?un montant de 746.243 euros est attribu�e � la Mission Locale Paris Est, situ�e 65, rue d?Hautpoul, Paris (19e), (num�ro de tiers : D08 991), au titre de la subvention de fonctionnement qui lui est accord�e pour l?ann�e 2010.

Article 7 : Les d�penses induites par cette d�lib�ration dont le montant total s?�tablit � 2.868.747 euros seront imput�es sur le chapitre 65, la fonction 91 - la nature 657-4 - la ligne DF55006 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010 sous r�serve de la disponibilit� des cr�dits correspondants.

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