�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le11 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?ordonnance n� 59-151 du 7 janvier 1959 modifi�e, relative � l?organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu le d�cret n� 59-157 du 7 janvier 1959 modifi�, relatif � l?organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu le d�cret n� 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d?Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives � l?organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du STIF du 11 juillet 2000 portant approbation des principes de sectionnement applicables sur les lignes r�guli�res de voyageurs ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du STIF n� 2007-0048 du 14 f�vrier 2007 relative aux dessertes de niveau local ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver le principe de cr�ation d?une ligne de bus de quartier dans les 17e et 18e arrondissements et le principe d?une d�l�gation de comp�tence � la Ville de Paris par le Syndicat des Transports d?Ile de France (STIF) pour la mise en ?uvre de ce service ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le principe de cr�ation d?une ligne de bus de quartier dans les 17e et 18e arrondissements est approuv�.

Article 2 : Le principe d?une d�l�gation de comp�tence � la Ville de Paris (D�partement de Paris) par le Syndicat des Transports d?Ile de France (STIF) pour la mise en oeuvre d?une ligne de bus de quartier dans les 17e et 18e arrondissements est approuv�.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65738, ligne DP001, rubrique 88, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2011 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 4 : La recette correspondante sera imput�e au chapitre 74, article 7472, rubrique 88, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2011 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

�