D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le19 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant que les Etats de l?Union europ�enne sont des pays d�mocratiques respectueux du droit international et des droits de l?enfant ;

Consid�rant qu?au sein de l?Union europ�enne, les freins mis � l?adoption d?enfants ressortissants des pays de l?Union se font la plupart du temps au d�triment des enfants adoptables ;

Consid�rant qu?il est temps que l?Union se dote d?un ?code de bonnes pratiques? en mati�re d?adoption ;

Consid�rant qu?il faut non seulement lutter contre le trafic d?enfants mais �galement lutter contre la privation des chances d?une adoption pour les enfants ;

Sur la proposition de M. Jean-Marie CAVADA, Mme Catherine BRUNO et des �lus du groupe Centre et Ind�pendants,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris s?engage aux c�t�s des associations et des �lus europ�ens travaillant sur ce dossier afin qu?un ?code de bonnes pratiques? de l?adoption en Europe et le statut d?adoptant europ�en soient �labor�s le plus rapidement possible par les instances de l?Union.

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