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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le9 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3121-1 ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres du D�partement de Paris en date du 16 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 26 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march� attribu�s par la commission d?appel d?offres, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs au march� de ma�trise d?oeuvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� (annexe 1) attribu�s par la commission d?appel d?offres en sa s�ance du 16 d�cembre 2009 et � proc�der � leur mise au point �ventuelle dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer et d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d?oeuvre dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� (annexe 2) apr�s avis de la commission d?appel d?offres en sa s�ance du 26 janvier 2010 et � proc�der � sa mise au point �ventuelle dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI� au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres du d�partement de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s (annexe 1). Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 2 : Le march� de ma�trise d??uvre indiqu� en annexe 2 est attribu�. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ce march� et � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

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