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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société publique locale d’aménagement “Paris Batignolles Aménagement”.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le18 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration 2010 DF 4 G - DU 6 G, en date du 8 f�vrier 2010, relative � la cr�ation d?une soci�t� publique locale d?am�nagement ayant vocation � am�nager le quartier Clichy Batignolles (17�me) et d�nomm�e ?Paris Batignolles Am�nagement? ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 26 janvier 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Soci�t� publique locale d?am�nagement ?Paris Batignolles Am�nagement? :

Conseil d?administration :

Mme Isabelle GACHET,

M. Jean-Yves MANO,

M. Yves CONTASSOT,

M. J�r�me DUBUS.

Assembl�es g�n�rales :

Mme Isabelle GACHET, d�l�gu�e.

Février 2010
Déliberation
2010 R. 1
Conseil général
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