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G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant (euros)

Coll�ge Jacques Pr�vert 6�

Nettoyage de la VMC

5.171

Coll�ge Grange aux Belles - 10�

Remplacement des batteries des diffuseurs sonores d?alarme incendie

5.322

Coll�ge Guy Flavien 12�

Remplacement du rev�tement de sol des appartements de fonction

10.901

Coll�ge Vincent d?Indy 12�

R�fection des peintures du logement de fonction du gestionnaire

4.394

Coll�ge Pierre de Ronsard - 17�

Remplacement de vitres cass�es dans le coll�ge

2.342

Coll�ge Antoine Coysevox - 18�

Elagage de 19 maronniers dans la cour du coll�ge

5.453

Coll�ge L�on Gambetta 20�

Remplacement de vitres cass�es dans le gymnase

1.942

Coll�ge Jean Perrin - 20�

Remise en �tat des paillasses de la salle de sciences

2.179

Total

37.704

Article 2 : la d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010.

Article 3 : chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Février 2010
Déliberation
2010 DASCO 4
Conseil général
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