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G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L.213-2 et R 421-72,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010, par lequel M.le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement � divers coll�ges publics parisiens.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article1 : Des subventions d?investissement sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens, pour la r�alisation de travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant (euros)

Coll�ge Jules Romains 7�

Mise aux normes de blocs de secours et treuil de d�senfumage

5.376

Coll�ge Octave Gr�ard 8�

Abattage et plantation d?arbres

7.469

Coll�ge Courteline - 12�

Cr�ation d?un syst�me d?alarme anti-intrusion, adjonction d?un poste t�l�phonique dans le bureau du CPE, abattage d?un maronnier mort

15.711

Coll�ge Oeben - 12�

Fourniture et pose d?un bac � graisse en inox

11.529

Coll�ge Flaubert - 13�

Fourniture et pose d?une table de travail r�frig�r�e

7.515

Coll�ge Apollinaire - 15�

Mise aux normes du servo moteur de la chaufferie

2.114

Coll�ge Debussy - 15�

Fourniture et pose d?un vid�ophone

3.025

Coll�ge Dorgel�s - 18�

Mise aux normes des portes d?acc�s au coll�ge

3.031

Coll�ge G�rard Philipe 18�

Mise en conformit� du SSI

3.111

Coll�ge Michelet - 19�

Fourniture et pose de paumelles sur le portail

2.900

Coll�ge Edgar Var�se 19�

Fourniture et pose d?adoucisseurs pour l?alimentation du four mixte et de la machine � laver

3.730

Coll�ge Fran�oise Dolto 20�

Fourniture et pose de profil�s et filets anti-pigeons

2.404

TOTAL

67.915

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Février 2010
Déliberation
2010 DASCO 5
Conseil général
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