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G Signature d’un avenant n°2 à la convention passée avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, par prorogation de la mise à disposition du Département de Paris d’un édifice dénommé “Bâtiment de l’Oratoire” permettant le fonctionnement du Centre d’Accueil d’Urgence Saint-Vincent de Paul de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;

Vu la convention du 10 mars 1998 mettant � la disposition du D�partement de Paris les locaux du B�timent de l?Oratoire situ� � l?int�rieur de l?h�pital Saint-Vincent de Paul ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer l?avenant n�2 � la convention conclue avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris qui proroge jusqu?au 31 d�cembre 2011 la mise � disposition du D�partement de Paris du ?B�timent de l?Oratoire? permettant de maintenir le fonctionnement du Centre d?Accueil d?Urgence Saint-Vincent de Paul de l?Aide Sociale � l?Enfance du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n�2 � la convention conclue avec l?Assistance Publique H�pitaux de Paris qui proroge jusqu?au 31 d�cembre 2011 la mise � disposition du D�partement de Paris du ?B�timent de l?Oratoire? permettant de maintenir le fonctionnement du Centre d?Accueil d?Urgence Saint-Vincent de Paul de l?Aide Sociale � l?Enfance du D�partement de Paris.

Article 2 : La d�pense correspondante aux charges support�es par le Centre d?Accueil d?Urgence Saint-Vincent de Paul sera imput�e, pour l?exercice 2009, 2010 et 2011 sous r�serve de la d�cision de financement, au budget des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance qui rel�ve de l?instruction comptable M22, section de fonctionnement : groupe 1 - article 6288 ?autres prestations? ; groupe 3 - article 63513 ?autres imp�ts locaux? qui constitue un budget annexe au budget principal du D�partement de Paris.

Février 2010
Déliberation
2010 DASES 9
Conseil général
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