Libell� de la question :
"Le Conseil du 13e arrondissement demande � la Ville de Paris de proc�der au remboursement de l'association "syndicale de l'�lot Gobelins Nord" (A.S.I.G.N.) gestionnaire de la dalle des Olympiades, concernant des avances effectu�es afin d'am�nager la nouvelle vigie de police.
Les travaux d�j� engag�s concernent :
- la reprise d'�tanch�it� au droit des passages de liaison entre la vigie et les places de stationnement ;
- la cr�ation de deux places de stationnement n�cessaires � l'usage des forces de police pour un fourgon cellulaire et un v�hicule ;
- la pose d'un syst�me de vid�o permettant de visualiser les abords de la vigie � partir des locaux.
Leur montant total s'�l�verait en 2001 � 419.000 F, soit 63.867 euros.
Une copropri�t� n'a pas vocation � financer l'installation d'une antenne de police.
L'A.S.I.G.N. a accept� d'engager ces travaux, r�alis�s sur sa copropri�t�, afin de permettre l'installation du nouveau poste de police.
Il convient aujourd'hui de rembourser au plus vite ces avances."
R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"L'Association syndicale de l'Ilot Gobelins Nord (A.S.I.G.N.) est propri�taire, sur le site d�nomm� dalle des "Olympiades" � Paris 13e, de deux places de stationnement ferm�es, disposant d'un syst�me de vid�o-surveillance, qu'elle a am�nag�es dans le cadre de l'installation d'un poste de police, au titre du Grand projet de renouvellement urbain (G.P.R.U.) Olympiades.
L'O.P.A.C. ayant financ� l'am�nagement du local principal au sein de son patrimoine immobilier, l'A.S.I.G.N. a, pour sa part, pris en charge, pour un montant de 61.650,24 euros, l'am�nagement des places de stationnement destin�s aux v�hicules de police, ainsi que le dispositif de surveillance pr�cit�.
La Ville de Paris souhaite aujourd'hui conclure avec l'A.S.I.G.N. un bail emphyt�otique portant sur ces places de stationnement, afin d'en disposer au b�n�fice de la Pr�fecture de police.
Le montant du loyer capitalis� du bail emphyt�otique correspondra � celui des travaux engag�s par l'A.S.I.G.N.
Les Services fiscaux de l'Etat ont d'ores et d�j� �t� saisis en ce sens."