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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n�2003-1200, du 18 d�cembre 2003, portant d�centralisation du revenu minimum d?insertion et cr�ation de revenu de solidarit� active ;

Vu la loi n�2008-1249, du 1er d�cembre 2008, g�n�ralisant le revenu de solidarit� active et r�formant les politiques d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec l?association ADDEL une convention relative � la mise en place et � l?animation d?ateliers de soutien et d?accompagnement d?allocataires parisiens du RSA ayant un projet de cr�ation d?activit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe fixant la participation du D�partement � 45.000 euros au titre de 2010, avec l?association ADDEL, dont le si�ge social est situ� 19, rue B�ranger � Paris (3e), relative � la mise en place et � l?animation d?ateliers de soutien et d?accompagnement d?allocataires parisiens du RSA ayant un projet de cr�ation d?activit�.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 017, rubrique 561, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?exercice 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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