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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le9 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 janvier 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Face Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Face Paris (n� tiers : X07123) dont le si�ge social est situ� 9, rue des Cascades (20e).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 60.000 euros sera vers�e � l?association Face Paris.

La d�pense correspondante sera imput�e � part �gale sur le chapitre 017, nature 6574, fonction 544 au titre des actions men�es en faveur des b�n�ficiaires du RSA et sur le chapitre 65, nature 657-4, DF55003, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010, pour les autres publics, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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