�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L.221-2 et L.222-5 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose la signature d?une convention avec l?association ANEF PARIS - 61, rue de la Verrerie (4e) qui annule et remplace l?ancienne convention dat�e du 9 f�vrier 1967 ;

Sur le rapport de Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ANEF PARIS - 6, rue de la Verrerie (4e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 652222 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris pour les exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�