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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande de formation professionnelle destin�e aux assistants maternels du D�partement de Paris et lui demande l?autorisation de signer le march� mentionn� ci-dessus pour une dur�e de deux ans reconductible une fois ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er Ao�t 2006 modifi� portant code des March�s Publics ;

Vu les articles L. 421-1 et suivants du code de l?action sociale et des familles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� � bons de commande de formation professionnelle destin�e aux assistants maternels du D�partement de Paris (article 30 du code des march�s publics).

Article 2 : Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, l?acte d?engagement ainsi que le r�glement de la consultation et leurs annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� r�sultant de la pr�sente consultation pour le compte du D�partement de Paris, dont les seuils sont les suivants, pour une p�riode de deux ans :

Minimum : 260.000 euros HT (310.960 euros TTC)

Maximum : 800.000 euros HT (956.800 euros TTC)

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront inscrites au budget de 2010 et sur les exercices ult�rieurs (2011, 2012, 2013 et 2014), chapitre 011, articles 611, rubrique 41 (PMI) du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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