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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le11 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 1er Octobre 2007, par laquelle M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumettait � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine de pr�paration et de cr�ation d?un atelier cuisine p�dagogique dans le Centre de Formation Professionnelle ?Les Caillouets? � B�nerville sur Mer (14910) et des modalit�s de passation des march�s correspondants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le principe d?acquisition de mat�riel et d?�quipements de cuisine dans le cadre de la r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine de pr�paration et de cr�ation d?un atelier cuisine p�dagogique dans le Centre de Formation Professionnelle ?Les Caillouets? � B�nerville sur Mer (14910) et des modalit�s de passation des march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?acquisition de mat�riel et d?�quipements de cuisine dans le cadre des travaux de restructuration de la cuisine de pr�paration et de cr�ation d?un atelier cuisine p�dagogique dans le Centre de Formation Professionnelle ?Les Caillouets? � B�nerville sur Mer (14910).

Article 2 : Est approuv�e la passation du march� correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-30 du budget d?investissement de l?�tablissement, exercice 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

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