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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le19 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant l?amendement adopt� en commission des lois de l?Assembl�e nationale, dans le cadre du projet de loi d?orientation et de programmation pour la s�curit� int�rieure, dite Lopsi 2, pr�voyant la possibilit� pour les Pr�sidents des Conseils g�n�raux de mettre en place un contrat de responsabilit� parentale dont la non application pourrait conduire � la suspension du versement des allocations familiales ;

Consid�rant qu?en aucun cas, la suspension d?une aide d�partementale ne saurait aider des Parisiens en situation difficile ;

Consid�rant qu?une telle mesure financi�re ne ferait que nuire un peu plus aux enfants b�n�ficiaires de ces aides ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des �lus du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

- que le Pr�sident du Conseil g�n�ral n?applique pas ces suspensions de prestations familiales, punitives et aggravantes � l?encontre de la population parisienne.

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