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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le11 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la constitution d?un groupement de commandes et lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement ainsi que les modalit�s de lancement des march�s sur appel d?offres ouvert pour la fourniture et la livraison de vaccins destin�s aux services de sant� de la collectivit� parisienne ;

Vu le d�cret n�2006-975 du 1er Ao�t 2006, modifi�, portant code des March�s Publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture et livraison de vaccins destin�s aux services de sant� de la collectivit� parisienne.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les mission de coordonnateur.

Article 3 : Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � des march�s � bons de commande de fourniture et livraison de vaccins destin�s aux services de sant� de la collectivit� parisienne.

Article 4 : Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison de vaccins destin�s aux services de sant� de la collectivit� parisienne, en 26 lots. Les march�s, d?une dur�e de 12 mois � compter du 1er ao�t 2010, seront renouvelables trois fois par d�cision expresse du repr�sentant du coordonnateur du groupement.

Article 5 : Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 6 : En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, le coordonnateur du groupement est autoris� � passer de nouveaux march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues conform�ment aux articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me Code.

Article 7 : Les d�penses correspondant au march� d�partemental seront imput�es au budget de fonctionnement 2010 et sur les exercices ult�rieurs (2011, 2012, 2013 et 2014), sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 011, nature 60662, rubriques 41, 421, 422 et 423 et chapitre 017, nature 6O662, rubrique 562, ainsi que sur le budget annexe des Etablissements D�partementaux de l?Aide Sociale � l?Enfance, 2010 et ult�rieurs, section de fonctionnement, tenu en M22, article 6066.

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