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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le17 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution de march�s de prestations de service relevant de l?article 30 du Code des march�s publics pour l?ex�cution de prestations d?interpr�tariat dans les services sociaux et m�dicosociaux du d�partement de Paris en 6 lots s�par�s, pour les ann�es 2010 � 2014, et lui demande l?autorisation de signer le march� mentionn� ci-dessus ;

Vu le d�cret n�2006-975 du 1er ao�t 2006, modifi�, portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation et d?attribution des march�s de prestations de service relevant de l?article 30 du Code des march�s publics, ayant pour objet l?ex�cution de prestations d?interpr�tariat dans les services sociaux et m�dicosociaux du D�partement de Paris.

Article 2 : Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, les actes d?engagement ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la pr�sente consultation (6 lots) pour le compte du D�partement de Paris, dont les seuils sont les suivants, pour une p�riode de deux ans :

Lot 1 : langues d?Europe

Montant hors TVA minimum : 80.000 euros.

Montant hors TVA maximum : 300.000 euros.

Lot 2 : langues d?Afrique, du Proche et Moyen Orient

Montant hors TVA minimum : 150.000 euros.

Montant hors TVA maximum : 400.000 euros.

Lot 3 : langues d?Asie du Sud et du Sud Est

Montant hors TVA minimum : 200.000 euros.

Montant hors TVA maximum : 700.000 euros.

Lot 4 : langues du sous-continent indien

Montant hors TVA minimum : 70.000 euros.

Montant hors TVA maximum : 300.000 euros.

Lot 5 : interpr�tariat par t�l�phone

Montant hors TVA minimum : 300.000 euros.

Montant hors TVA maximum : 900.000 euros.

Lot 6 : langue des signes fran�aise

Montant hors TVA minimum : 2.000 euros.

Montant hors TVA maximum : 8.000 euros.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de 2010 et sur les exercices ult�rieurs (2011, 2012, 2013 et 2014), chapitre 011, articles 62268, rubriques 41 (PMI), 51 (aide sociale � l?enfance), 502 (service social polyvalent), 282 (actions m�dicosociales scolaires) et 542 (sant�) du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, ainsi que sur le budget annexe des Etablissements D�partementaux de l?Aide sociale � l?Enfance, 2010 et ult�rieurs, section de fonctionnement, tenu en M22, article 6288, sous r�serve de la d�cision de financement.

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