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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le19 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant l?amendement adopt� par l?Assembl�e nationale en commission des lois, dans le cadre du projet de loi d?orientation et de programmation pour la s�curit� int�rieure, dite Lopsi 2, visant � autoriser les pr�fets � instaurer dans les communes un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagn�s ;

Consid�rant qu?une telle mesure est propos�e dans un contexte de forte r�gression des politiques gouvernementales en mati�res de pr�vention et de protection des mineurs avec un d�sengagement croissant de l?Etat dans les domaines de l?�ducation, de la politique de la ville, et la destruction des missions �ducatives de la PJJ ;

Consid�rant qu?un couvre-feu ne saurait se substituer � l?ensemble de ces politiques publiques de pr�vention et de protection ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des �lus du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

Que le Pr�fet de police n?applique pas de couvre-feu � Paris.

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