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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n�2001-495, du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association SAFE ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant n�1 � la convention du 31 mars 2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association SAFE - 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e) pour l?attribution d?une subvention au titre du fonctionnement de son programme de pr�vention et de r�duction des conduites � risques sur le territoire parisien.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 106.000 euros, au titre de 2010, est attribu�e � SAFE (n�D05420).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e, d?une part, pour un montant de 100.000 euros au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 et, d?autre part, pour un montant de 6.000 euros au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DF 34001 du budget de fonctionnement 2010 du d�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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