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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le9 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du26 janvier 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ADIL-Boutique de Gestion : couveuse Paris Sud ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ADIL-Boutique de Gestion (ASTRE n� X01195) relative � la Couveuse Paris Sud.

Article 2 : Une subvention annuelle de 45.000 euros sera vers�e � l?association.

Article 3 : La d�pense correspondante, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP 55 003 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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