Libell� de la question :
"La g�n�ralisation du stationnement payant � Paris a �t� engag�e et doit �tre amen�e � son terme en deux ans.
Il convient toutefois d'attirer l'attention sur les quartiers p�riph�riques situ�s � l'ext�rieur des boulevards des Mar�chaux.
De grandes actions ont �t� engag�es en faveur de ces quartiers dont plusieurs sont class�s en G.P.R.U. : mise en ?uvre du tramway, requalification engag�e par les bailleurs sociaux, dispositifs "politique de la ville".
La mise en place du stationnement payant aura aussi ses avantages : lutte contre les v�hicules ventouses, plus grande disponibilit� de places pour les riverains.
Mais ne convient-il pas de prendre en compte la sp�cificit� de ces quartiers caract�ris�s par la concomitance de cinq facteurs ?
En effet, ces quartiers sont caract�ris�s par la surrepr�sentation des logements sociaux ou assimil�s, la pr�sence de groupes locatifs construits sans cr�ation de parkings, un stationnement sur la voie publique aujourd'hui totalement gratuit, des populations aux revenus plus faibles que la moyenne parisienne ou celles des arrondissements concern�s comme l'attestent toutes les enqu�tes sociologiques.
La tarification r�sidentielle a �t�, certes, consid�rablement r�duite. Cependant, MM. Serge BLISKO, J�r�me COUMET et les membres du groupe socialiste et radical de gauche formulent � nouveau leur proposition d'une modulation � la baisse, limit�e � ces quartiers, et demandent � M. le Maire de Paris s'il serait possible d'�tudier un dispositif en ce sens."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"M. le Maire du 13e arrondissement ainsi que son adjoint attirent l'attention sur la situation des quartiers p�riph�riques ext�rieurs aux boulevards des Mar�chaux de la Capitale, quant � l'extension du stationnement payant.
Tout en reconnaissant les avantages du stationnement payant, notamment � l'�gard des riverains, la question de la sp�cificit� de certaines zones, notamment class�es en G.P.R.U., dispositifs "politique de la ville..." actuellement gratuites est soulev�e ; il est en particulier demand� une modulation � la baisse des tarifs du stationnement, limit�e � ces quartiers.
La Ville de Paris, concomitamment au passage � l'euro a accord� un tarif pr�f�rentiel aux r�sidents de 0,5 euro par jour, soit 10 euros par mois, ce qui repr�sente un effort financier important.
La Direction des Affaires juridiques a �t� interrog�e sur la faisabilit� juridique de faire b�n�ficier l'ensemble des r�sidents d'une zone "politique de la ville" d'un tarif r�sident r�duit. La Direction des Affaires juridiques a rappel� que toute atteinte au principe d'�galit� en mati�re de stationnement payant sur la voie publique n'est admise que pour des motifs d'int�r�t g�n�ral en rapport avec des imp�ratifs de circulation ou en raison d'une diff�rence objective de situation entre usagers (comme c'est le cas des r�sidents ou de non r�sidents travaillant dans la commune). Or l'instauration d'un tarif r�duit pour les r�sidents d'une zone "politique de la ville" ne satisfait pas ce crit�re.
En outre, le Directeur des Affaires juridiques ajoute qu'une modulation tarifaire favorable � des r�sidents appartenant � des m�nages aux revenus inf�rieurs � un certain seuil est juridiquement risqu�.
N�anmoins, les d�marches vont �tre poursuivies afin de trouver une solution qui permette de favoriser le stationnement des r�sidents, rendu difficile par l'afflux de v�hicules ext�rieurs attir�s par la gratuit�, sans repr�senter une charge financi�re trop importante pour les personnes vivant dans ces quartiers. D'ores et d�j�, des mesures sp�cifiques sont actuellement � l'�tude pour offrir des facilit�s de stationnement aux riverains du futur chantier du tramway."