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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l?autorisation de signer une convention avec Soci�t� Anonyme d?Habitation � Loyer Mod�r� BATIGERE Ile-de-France pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention pluriannuelle avec la Soci�t� Anonyme d?Habitation � Loyer Mod�r� BATIGERE Ile-de-France - 89, rue de Tocqueville (17e) pour l?attribution d?une subvention d?investissement destin�e � l?am�nagement du centre social Accueil Goutte dOr, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 103.954 euros est attribu�e � la SA d?HLM BATIGERE Ile-de-France.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 34007 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa signature.

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