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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le10 f�vrier 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 janvier 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 95.000 euros au profit de l?association ISATIS - 18-20, rue Pasteur (94270 Le Kremlin Bicetre), et lui demande l?autorisation de signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ISATIS (X04903) - 18-20, rue Pasteur (94270 Le Kremlin-Bic�tre), fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement au titre de l?ann�e 2010, pour le financement de l?�quipement de la Petite Unit� de Vie ?la nouvelle maison?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 95.000 euros est attribu�e � l?association ISATIS (X04903) au titre de l?ann�e 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 20, nature 2042, ligne DE34005 du budget d?investissement 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

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