M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole � Fran�ois FLORES, qui n'est pas adjoint, qui pose une question au nom du groupe "Les Verts" � M. le Pr�fet de police relative aux assureurs et r�assureurs qui refusent d'assurer les op�rateurs de t�l�phonie mobile.
M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, la presse ne cesse de se faire l'�cho de la mont�e des inqui�tudes d'un nombre grandissant de Parisiennes et de Parisiens. De plus en plus d'habitants, en application du principe de pr�caution, sont oppos�s � l'implantation d'antennes-relais de t�l�phonie mobile en raison du risque qu'elles feraient peser sur une part de la population. Les p�titions, les manifestations spontan�es et les plaintes adress�es aux �lus locaux se multiplient dans beaucoup d'arrondissements de la Ville tels les 5e, 10e, 11e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e.
Cette mont�e des inqui�tudes semble en partie motiv�e par la multiplication des cas de personnes se plaignant de troubles de sant� imputables � la proximit� d'une ou plusieurs antennes-relais. Ces inqui�tudes apparaissent de plus en plus fond�es au regard des �v�nements r�cents. Le risque semble av�r� pour les porteurs d'appareils �lectro-m�dicaux tels que les pacemakers ou les utilisateurs de pompes automatiques � insuline et � morphine. A titre d'exemple, citons aussi le cas de cette personne �g�e qui, dans le 20e arrondissement, a obtenu d'un op�rateur le retrait de l'antenne-relais de son immeuble. Elle se plaignait, certificats m�dicaux � l'appui, de maux de t�te, d'avoir perdu le sommeil et de voir son �tat de sant� se d�grader rapidement. En acc�dant � sa demande, l'op�rateur semble reconna�tre implicitement que certains effets du rayonnement �lectromagn�tique pourraient �tre n�fastes pour la sant�.
Monsieur le Pr�fet, cette hypoth�se est confirm�e par l'opinion des assureurs et r�assureurs qui refusent dor�navant de couvrir les risques li�s � l'�mission de champs �lectromagn�tiques, notamment ceux qui rel�vent de la t�l�phonie mobile. Par l�-m�me, elles semblent reconna�tre l'existence d'un risque pour la sant� tel qu'elles ne puissent pas l'assumer financi�rement. Aussi, nous sommes en droit de nous demander sur qui porterait la responsabilit� p�nale et � qui incomberait le d�dommagement d'�ventuelles victimes s'il s'av�rait que les antennes-relais ont un effet n�faste sur la sant�.
Aussi, Monsieur le Pr�fet de police, nous...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas � M. le Pr�fet de police que cette question est pos�e, ce n'est pas M. le Pr�fet de police qui r�pondra, mais l'adjoint comp�tent car M. le Pr�fet parle de police, ce n'est pas le Pr�fet de R�gion !
Ce n'est pas grave, continuez � poser votre question, mais c'est � mon adjoint charg� de ces questions, qui fait un travail remarquable l�-dessus, que je donnerai la parole dans quelques secondes pour vous r�pondre.
On n'est pas le Parlement mais une assembl�e municipale.
M. Fran�ois FLORES. - M. le Pr�fet est habilit� � r�pondre � ce genre de question !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non !
M. Fran�ois FLORES. - Aussi, Monsieur le Pr�fet de police...
(Rires dans l'h�micycle).
... nous permettons-nous de vous adresser cette question en deux volets :
Pouvez-vous nous informer sur l'ensemble des risques sanitaires qui pourraient �tre associ�s � l'influence des antennes-relais ? Qu'en est-il en particulier pour les porteurs d'appareils �lectro-m�dicaux tels que les pacemakers ou pour les femmes enceintes ?
Monsieur le Pr�fet, s'il �tait av�r� que les champs �lectromagn�tiques ont un effet nocif sur la sant�, non couvert par les assurances, ne pensez-vous pas que votre responsabilit� et celle de la Ville puissent �tre mises en cause ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole � l'adjoint charg� de ces questions dont je ne sais pas s'il envisage dans l'avenir d'�tre Pr�fet de police !
(Rires dans l'h�micycle).
Pour le moment, il est adjoint au Maire de Paris charg� de l'Environnement.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il me semble qu'au moment o� l'inqui�tude de nos concitoyens grandit chaque jour davantage face au d�veloppement des antennes de t�l�phonie mobile, et cette inqui�tude est relay�e tr�s r�guli�rement sur l'ensemble des bancs de notre Assembl�e, les collectivit�s publiques doivent mettre en oeuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour les rassurer et leur garantir un environnement sain.
Je rappelle � cet �gard qu'en la mati�re, la comp�tence est d'abord celle de l'Etat et des organismes sp�cifiques qu'il a cr��s, en particulier l'autorit� de r�gulation des T�l�com.
Il me para�trait naturel pour le repr�sentant de l'Etat de rappeler l'esprit de la r�cente r�glementation en la mati�re sauf � rejoindre ceux qui ne l'estimeraient pas suffisante pour garantir la s�curit� sanitaire des Parisiens en mati�re de pollution �lectromagn�tique.
Sur le fond, bien que les �tudes men�es par les autorit�s sanitaires n'aient pas d�montr� de risque pour la sant�, l'�tat de la connaissance reste aujourd'hui insuffisant et les travaux men�s ont tr�s clairement donn� lieu � des pr�conisations qui font d�sormais la politique municipale en ce domaine.
Ainsi, le rapport du Docteur ZMIROU remis au Directeur g�n�ral de la Sant� en 2001 recommande-t-il une approche s'inspirant d'un principe de pr�caution. L'objectif g�n�ral poursuivi devrait amener � rechercher syst�matiquement la r�duction au plus bas niveau possible de l'exposition au public.
Cet objectif concerne en particulier les personnes sensibles comme les enfants ou les personnes qui ont �t� �voqu�es tout � l'heure.
Les experts mettent en avant � ce titre la notion de doute raisonnable et la n�cessit� de garantir au public une information sinc�re et transparente.
C'est � la lumi�re de ces �l�ments et en restant tr�s attentive aux informations scientifiques futures que la Ville a engag�, vous le savez, une concertation avec les op�rateurs de t�l�phonie mobile pour la d�finition conjointe d'une charte pr�voyant certaines conditions lors de l'installation d'antenne.
Cette charte s'articule autour de trois axes : l'information des services techniques municipaux sur l'installation d'antennes de t�l�phonie mobile, la concertation et la transparence avec les Parisiens, et l'application du principe de pr�caution.
Il va de soi que de cette charte d�pendent tr�s largement les relations contractuelles futures de la Ville avec les op�rateurs de t�l�phonie mobile. Ces relations ne pourront naturellement se d�velopper que dans la mesure o� la Ville aura la garantie totale que la responsabilit� des dommages que les antennes-relais pourraient poser serait enti�rement et effectivement couverte par les op�rateurs ou leurs contractants. La derni�re r�union pr�vue pour la n�gociation est fix�e � la mi-f�vrier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Donc, bien entendu, la Ville de Paris, comme vient de l'exprimer Yves CONTASSOT, prend ses responsabilit�s et saisira l'Etat des siennes.
Nous avons termin� l'examen des questions d'actualit�.
Nous passons en formation de Conseil g�n�ral.