D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 01-177, en date des 22 et 23 octobre 2001, approuvant la passation d'un march� relatif � l'entretien et la maintenance de 138 chaudi�res murales d'�quipements municipaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 02/25623 sign� avec la soci�t� S.A. Compagnie Gazi�re de Services et d'Entretien (SA CGST-SAVE) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� n� 02/25623 sign� avec la soci�t� SA CGST-SAVE, relatif � l'entretien et la maintenance de 138 chaudi�res murales d'�quipements municipaux, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es partie au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, du budget d'investissement de a Ville de Paris, et partie au chapitre 61, articles 61561 et 61522, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve des financements correspondants pour les exercices 2003 et suivants.