D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d'offres infructueux, relatif au contr�le p�riodique des appareils de levage et de manutention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d'offres d�clar� infructueux, pour la v�rification p�riodique des appareils de levage et de manutention, pass� en application des articles 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, du march� correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, Nature 6156, sous nature 1, fonction 8, Rubrique 810 et � l'antenne 61551 de la section de fonctionnement du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris.