D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis de la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts du 5 mars 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris propose d'acqu�rir un centre d'animation de 469 m�tres carr�s � l'angle quai de la Rap�e - rue Villiot (12e) en l'�tat futur d'ach�vement ;
Vu l'avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 2 juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir, en �tat futur d'ach�vement, et dans la limite de l'estimation des Services Fonciers, un lot de volume destin� � la r�alisation d'un centre d'animation local de 469 m�tres carr�s, au sein de l'immeuble en cours de construction 30-40, quai de la Rap�e (12e), ainsi que la cave et les deux places de stationnement aff�rentes.
Art. 2.- Le prix �valu� � 1.747.969 euros TTC sera payable :
- 30 % � la signature de l'acte notari� ;
- 20 % � la mise hors d'eau du lot 1 (pr�vue en d�cembre 2003) ;
- 20% � la mise hors d'eau du lot 2 (pr�vue en d�cembre 2004) ;
- le solde (30%) en octobre 2005 � la livraison du centre d'animation.
Art. 3.- La d�pense relative � l'acquisition vis�e � l'article 2 sera imput�e comme suit :
- pour un montant �valu� � 457.388 euros correspondant � la charge fonci�re et au co�t d'acquisition d'une cave et de deux places de stationnement, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, op�ration "compte foncier", rubrique 8249, article 2313, op�ration 4000120300, compte de provision 98000 4 001 ;
- pour un montant �valu� � 1.290.581 euros correspondant au co�t des travaux de gros ?uvre et de second ?uvre, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 422, articles 238 et 2313.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.