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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL "WB". M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention triennale relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la SARL "WB" ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la SARL "WB", 21, rue de F�camp 75012 Paris, dont l'objet est "la location et prise en location de tous mat�riels et animaux, animations diverses, �cole de cirque, animations p�dagogiques sur les arts du cirque ainsi que les activit�s connexes � la production de films telles que prise de son, effets sp�ciaux, d�veloppement, montage, coloriage, doublage, etc...", afin de participer au financement de l'ensemble de ses activit�s, notamment dans le 19e arrondissement de Paris (X 01697).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 28.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAC 258
Conseil municipal
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