D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de ma�trise d'?uvre sans mise en concurrence, en vue de la restauration des parties hautes de la fa�ade Ouest compris clocher et d�but des trav�es droites du choeur de l'�glise Saint-Merri (4�me) ;
Vu l'avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 10 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d'un march� de ma�trise d'?uvre en vue de la restauration des parties hautes de la fa�ade Ouest compris clocher et d�but des trav�es droites du choeur de l'�glise Saint-Merri (4�me).
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un march� n�goci�, sans mise en concurrence, comportant une tranche unique avec M.Jean-Fran�ois Lagneau, Architecte en chef des monuments historiques, en application des articles 35.III et 74 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement correspondants.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003 et suivants, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.