D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du3 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 85-1148 du 24 octobre 1985 modifi� relatif � la r�mun�ration des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics d'hospitalisation ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires ;
Vu la d�lib�ration en date des 28 et 29 octobre 2002 par laquelle M. le Maire de Paris lui propose de fixer la r�glementation relative aux indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires effectu�s par les personnels de la commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel il est propos� de d�roger aux r�gles des 25 heures suppl�mentaires mensuelles pour les personnels ouvriers affect�s dans les �tablissements dits spectaculaires (stade Pierre de Coubertin, Halle Carpentier) ainsi que pour les personnels ouvriers relevant du bureau de l'animation sportive de la Direction de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'avis �mis par le comit� technique paritaire de la Direction de la Jeunesse et des Sports du 30 avril 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les personnels ouvriers de la commune de Paris affect�s sur les �tablissements dits spectaculaires, stade Pierre de Coubertin et Halle Carpentier ainsi que les personnels ouvriers relevant du bureau de l'animation sportive pour les grandes manifestations, peuvent percevoir des indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires au-del� des 25 heures mensuelles.
Art. 2.- Pour le stade Pierre de Coubertin et la Halle Carpentier, cette d�rogation est limit�e chaque ann�e aux p�riodes allant du 1er janvier au 31 mai et du 1er octobre au 31 d�cembre.
Art. 3.- Le d�passement du contingentement des 25 heures mensuelles ne pourra exc�der 15 heures mensuelles portant ainsi le maximum autoris� � 40 heures mensuelles.
Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration prendra effet au 1er janvier 2003.