D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des prestations de maintenance, de nettoyage et de r�parations urgentes des fontaines g�r�es par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts et lui demande l'autorisation de signer les march�s de services correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des prestations de maintenance, de nettoyage et de r�parations urgentes des fontaines g�r�es par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en 3 lots s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 10, 15, 33, 40, 58 � 60 et 72-I du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubriques 22 et 823, comptes de provision 23000-1-99-003, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011 du budget d'investissement de la Ville de Paris et chapitre 011, articles 61522, 61523, 61558 et 61561, rubriques 22 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.