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Réalisation de la ligne de Tramway Maréchaux Sud - Prononcé par le Conseil de Paris de l'intérêt général de l'opération. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants et l'article L.126-1 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la Loi n� 82-1153 d 'Orientation sur les Transports Int�rieurs du 30 d�cembre 1982 (LOTI) et le d�cret n� 84-617 du 17 juillet 1984 ;
Vu le d�cret n� 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n�83-630 du 12 juillet 1983 relative � la protection de l'environnement ;
Vu la d�lib�ration n� 2001-12 vot�e le 29 janvier 2001 par le Conseil de Paris, approuvant les modalit�s d'organisation de la concertation pr�alable ;
Vu la d�lib�ration n� 2001-172 vot�e les 19 et 20 novembre 2001 par le Conseil de Paris, tirant le bilan de la concertation pr�alable et approuvant le sch�ma de principe Tramway en rocade Sud de Paris ;
Vu la d�lib�ration n� 2002-112 vot�e les 24 et 25 juin 2002 par le Conseil de Paris, autorisant le Maire de Paris � lancer la proc�dure d'enqu�te publique pour le projet Tramway des mar�chaux sud ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 27 janvier 2003 portant organisation des enqu�tes publiques conjointes relatives � l'am�nagement du tramway des mar�chaux sud (TMS) et aux travaux de d�viation des canalisations souterraines d'eau li�s aux travaux du tramway TMS ;
Vu le dossier soumis � l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 28 f�vrier au 5 avril 2003 inclus � la Pr�fecture de Paris, au centre administratif Morland et dans les mairies des 13�me, 14�me et 15�me arrondissements ;
Vu les observations consign�es sur les registres mis � disposition du public, ensemble des lettres, messages �lectroniques et p�titions annex�s auxdits registres ;
Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enqu�te en date du 11 juin 2003 donnant un avis favorable au projet de tramway des mar�chaux sud (TMS) assorti de trois r�serves et d'un souhait ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les mesures permettant de satisfaire aux r�serves expresses formul�es par la commission d'enqu�te et demande � ce que l'int�r�t g�n�ral de l'op�ration soit prononc�e ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris entend satisfaire aux r�serves expresses formul�es par la commission d'enqu�te et s'engage, conform�ment aux modalit�s d�crites dans l'expos� des motifs, � :
- ne pas augmenter le nombre de stations de tramway tant qu'un moyen de transport lourd ne serait pas mis en place sur la petite ceinture ferroviaire ;
- planter, dans les voies proches des boulevards des mar�chaux, dans les cinq ann�es � venir, plus de 400 arbres ;
- mettre en place une structure d'information, de suivi et de m�diation d�s le d�but des travaux de d�viation des r�seaux.
Art. 2.- Au vu des conclusions de la commission d'enqu�te, le Conseil de Paris prononce l'int�r�t g�n�ral de l'op�ration.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DVD 277
Conseil municipal
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