D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux d'accessibilit� des personnes handicap�es au centre sportif Georges-Rigal, 115, boulevard de Charonne (11e), et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'accessibilit� des personnes handicap�es au centre sportif Georges-Rigal, 115, boulevard de Charonne (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.